Mentions légales

1. PUBLICATION ET HEBERGEMENT
 
Le site www.veloperdu.fr  est publié par l'association VELO PERDU, dont le siège est à Bordeaux (France).
 
Responsables de la publication :
- Directeur de la Publication & Rédaction: Sébastien Mazoyer - Président de l'association Vélo Perdu
 
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 
2. DEFINITIONS
Mentions Légales : désigne le présent document.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.veloperdu.fr
Eléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par veloperdu.fr aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
 
3. OBJET
Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.
 
4. ACCEPTATION & MODIFICATION
4.1 Acceptation
veloperdu.fr fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. veloperdu.fr conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments.
Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.
4.2 Modification
veloperdu.fr peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. veloperdu.fr conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.
L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.
 
5. DONNEES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de la relation client et de gestion commerciale du Site.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, veloperdu.fr s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant.
veloperdu.fr s’engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante.
                                             contact@veloperdu.fr
 
veloperdu.fr pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
 
6. COOKIES
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7. ACCES AUX ELEMENTS
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Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.veloperdu.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé que veloperdu.fr n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.
 
8. UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit veloperdu.fr contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.
L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine;
  • qui encourage la commission de crimes et délits.
  • qui incite à la consommation de substances interdites.
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation.
  • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes.
  • qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes.
  • qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé.
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    L’Utilisateur s’engage à :
  • prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter.
  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
  • ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs.
  • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.
 
9. RESTRICTION D'ACCES
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par veloperdu.fr et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.
 
10. LIENS HYPERTEXTES
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11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments :
  • sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,.
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12. GARANTIES
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L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Veloperdu.fr n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.
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13. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter veloperdu.fr en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.
 
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15. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES
Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Les services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine (hors Corse). Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente minimum conseillés et n'engagent pas veloperdu.fr.
 
16. GESTION DES MOTS DE PASSE
Veloperdu.fr met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et veloperdu.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer veloperdu.fr de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.
 
17. MISE A JOUR
Veloperdu.fr se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
 
18. DIVERS
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Veloperdu.fr exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
 
19. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Bordeaux compétents.
 
 
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